3° - Les effets de la question
2ème partie - Chap. 1 : L’organisation de la justice pénale
Modalités de la peine en droit romain (section 2, § 2, B)
Deuxième partie Les processus de juridicisation Introduction 1° - L'inflation et l'instabilité législatives 2° - L'inflation du contentieux Chapitre I Approche anthropologique de la norme Le pluralisme juridique Section I Le pluralisme juridique dans...
PREMIÈRE PARTIE ETHNO-ANTHROPOLOGIE – VERTIGES DE LA DIVERSITÉ Chapitre I Objet, méthode, finalité Section I Ethnologie, anthropologie sociale A - Ethnologie 1° - Société 2° - Culture ou civilisation 3° - Tradition / Modernité 4° - Composantes de la modernité...
Régulation de groupes sociaux secondaires Groupe marginal: l'exemple de la Mafia (Sur ce thème, nous renvoyons au travail de N. Zagnoli, « Le Tribunal d' Humilité », Droit et Cultures, 1986, p. 37-78) Il s'agit de décrire les règles internes de « l'Honorable...
Citations (extraits cités en cours) 1ère partie Ethno-anthropologie - vertiges de la diversité Chapitre I Objet, méthode, finalité Culture ou civilisation – définition par Edward TYLOR (Primitive culture, 1871) « La culture ou civilisation est cette totalité...
B – L’extension du consensualisme : la théorie des contrats innommés et des pactes Rappel : vision étroite et concrète du C en dt romain → le C (formel, réel ou consensuel) est une convention (accord des volontés) expressément définie, nommée par le dt...
Intitulé du cours : Histoire du droit privé Responsable du cours : Madame CABÉE-GAU, Maître de conférences Présentation générale Objet - L’enseignement proposé dans le cadre de ce cours ne prétend évidemment pas couvrir tout le droit privé, mais seulement...
ANNALES Année 2003 - 2004 Session 1 (1h30) Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants : 1 – Le consensualisme à Rome. 2 – L’évolution dans la conception du contrat entre le XIII e et le XVI e siècle. Session 2 (1h30) Les étudiants...
Question 1 Mandat : je n’ai pas compris le principe qui consiste à « effectuer des actes juridiques nécessaires pour reporter sur la tête du mandant l’effet des opérations accomplies par le mandataire». Pouvez-vous me donner des exemples d’un tel transfert...
Section 3 Les pouvoirs du juge dans le choix de la peine
Abréviations Dt droit J° juridiction M.A. Moyen Age § 2 – Les acteurs de la représentation A partir du XIIIe siècle, les parties peuvent être assistées d’un procureur et d’un avocat : - le procureur se charge de rédiger les actes de procédure et de suivre...
Quelques citations… Titre 1 Chapitre 1 (L’échec de la monarchie constitutionnelle) Lors de la séance royale du 23 juin 1789, Mirabeau fait la réponse suivante au marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, venu apporter l'ordre de dissolution...
L’EGLISE ET LE « JUGEMENT DE DIEU »
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COURS Intitulé : Histoire de la justice Responsable : Madame CABÉE-GAU, Maître de conférences en histoire du droit Présentation Objet – L’enseignement proposé dans le cadre de ce cours est plus limité dans son objet que ne le...
Processus de création du droit à Rome C’est un droit qui s’est formé – quel que soit le domaine – de manière empirique. Schématisation du processus : le droit n’existe que par sa sanction (une action accordée par la loi, dans les premiers temps de la...
Crime contre l’Etat : le crimen majestatis Incrimination et répression (section 2, § 1, A, 2°) La maiestas (majestas) fait référence à un état supérieur, à un pouvoir maius « plus grand », qui peut s’exercer dans l’ordre divin (Dieu) comme dans l’ordre...
Lexique – Deuxième partie / chapitre 1 (L’organisation de la justice pénale)
BIBLIOGRAPHIE Cette bibliographie n’est qu’un point de départ ; elle sera complétée ultérieurement, en fonction des thèmes abordés en cours. Manuels J.-P. ALLINNE, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle....
Section II Typologie des contrats romains L’étude d’une typologie se justifie lorsqu’il n’existe pas de théorie générale proposant des règles applicables à tous les contrats : le droit romain ignore LE contrat (droit commun / construction théorique autonome)...
Lexique – Première partie / chapitre 1 (L’expérience romaine)
CHAPITRE INTRODUCTIF
DROIT ROMAIN
