Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. II (Condamnation des ordalies par l'Eglise)

Par JUR-HIST

L’EGLISE ET LE « JUGEMENT DE DIEU » L’Eglise a toujours condamné les ordalies sans vraiment pouvoir les empêcher. Deux motifs de condamnation : - la cruauté des épreuves infligées au patient (or, ecclesia abhorret a sanguine,...

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Cours intégral - Fragments - 2ème partie, chap. II (Les phases du procès criminel)

Par JUR-HIST

3° - Les effets de la question - En cas d’aveu (confession du crime) : l’aveu complète la preuve (les indices graves) recueillie contre l’accusé et la condamnation peut être prononcée. - Au cas de dénégation (lorsque l’accusé résiste aux tourments...

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Cours intégral - Fragments - 2ème partie, chap.III (L'arbitrage des peines)

Par JUR-HIST

Section 3 Les pouvoirs du juge dans le choix de la peine Arbitrage des peines / Arbitraire des juges Thème vilipendé par la philosophie des Lumières, déformé par la propagande révolutionnaire, l’arbitraire...

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Cours intégral - Fragments - 2ème partie, Chap. I (Les acteurs de la représentation)

Par JUR-HIST

Abréviations Dt droit J° juridiction M.A. Moyen Age § 2 – Les acteurs de la représentation A partir du XIIIe siècle, les parties peuvent être assistées d’un procureur et d’un avocat : - le procureur se charge de rédiger les actes de procédure et de suivre...

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Cours intégral - Fragments - 2ème partie, chap. I (L'essor de la justice royale)

Par JUR-HIST

2ème partie - Chap. 1 : L’organisation de la justice pénale Abréviations dt : droit ie : c’est à dire J : justice j° : juridiction p. des m. : prévôt des maréchaux Pt : parlement trib. : tribunal SECTION 1 – L’ESSOR...

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Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Modalités de la peine en droit romain)

Par JUR-HIST

Modalités de la peine en droit romain (section 2, § 2, B) L’arsenal répressif, peu diversifié à l’époque républicaine, s’enrichit considérablement sous le régime impérial (régime plus répressif, marqué aussi par l’inflation du droit pénal...

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Fiche complémentaire - 1ère partie / Chap. I - La création du droit à Rome

Par JUR-HIST

Processus de création du droit à Rome C’est un droit qui s’est formé – quel que soit le domaine – de manière empirique. Schématisation du processus : le droit n’existe que par sa sanction (une action accordée par la loi, dans les premiers temps de la...

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Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Le crime de lèse majesté)

Par JUR-HIST

Crime contre l’Etat : le crimen majestatis Incrimination et répression (section 2, § 1, A, 2°) La maiestas (majestas) fait référence à un état supérieur, à un pouvoir maius « plus grand », qui peut s’exercer dans l’ordre divin (Dieu) comme dans l’ordre...

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions d'exception

Par JUR-HIST

Organisation juridictionnelle - Juridictions royales d'exception

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions de droit commun

Par JUR-HIST

organisation juridictionnelle - Juridictions royales de droit commun

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