Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Modalités de la peine en droit romain)

Par JUR-HIST

Modalités de la peine en droit romain (section 2, § 2, B) L’arsenal répressif, peu diversifié à l’époque républicaine, s’enrichit considérablement sous le régime impérial (régime plus répressif, marqué aussi par l’inflation du droit pénal...

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Fiche complémentaire - 1ère partie / Chap. I - La création du droit à Rome

Par JUR-HIST

Processus de création du droit à Rome C’est un droit qui s’est formé – quel que soit le domaine – de manière empirique. Schématisation du processus : le droit n’existe que par sa sanction (une action accordée par la loi, dans les premiers temps de la...

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Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Le crime de lèse majesté)

Par JUR-HIST

Crime contre l’Etat : le crimen majestatis Incrimination et répression (section 2, § 1, A, 2°) La maiestas (majestas) fait référence à un état supérieur, à un pouvoir maius « plus grand », qui peut s’exercer dans l’ordre divin (Dieu) comme dans l’ordre...

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions d'exception

Par JUR-HIST

Organisation juridictionnelle - Juridictions royales d'exception

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions de droit commun

Par JUR-HIST

organisation juridictionnelle - Juridictions royales de droit commun

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