Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES
Par JUR-HIST
Pour un accès direct aux articles relatifs à la "procédure participative de négociation assistée par avocat", cliquer sur le lien suivant : Loi du 22 decembre 2010 - Procédure participative
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog