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Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES

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Lien Modes alternatifs de règlement des conflits - Procédure participative (Loi du 22 décembre 2010)

Pour un accès direct aux articles relatifs à la "procédure participative de négociation assistée par avocat", cliquer sur le lien suivant : Loi du 22 decembre 2010 - Procédure participative

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Schéma liberté-dirigisme

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