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Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES

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Ordonnance criminelle - Titre XIX - art. 1 - 7

Ordonnance criminelle - Titre XIX - art. 1 - 7
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Lettres de Charles Quint - 1532 - 2

Lettres de Charles Quint - 1532 - 2

Lettres de Charles Quint - 1532 - Détail

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Lettres de Charles Quint - 1532 - 1

Lettres de Charles Quint - 1532 - 1

Lettres de noblesse délivrées par l’Empereur Charles Quint, 1532. Arles, médiathèque municipale, ms. 2310. Exemple de charte ornée – lettres de noblesse doublées d’une concession d’armoiries – où l’insertion du dessin vient compléter...

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Charte de la prévôté de Pierrefonds - 1309

Charte de la prévôté de Pierrefonds - 1309

Oudard Gudin, garde de la prévôté de Pierrefonds (Oise), notifie un accord passé entre Charles, Comte de Valois et frère de Philippe le Bel, et la communauté villageoise de d’Haramont, septembre 1309. Initiale A, figure d’homme encapuchonné....

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Acte du Duc d'Orléans - 1404 - 1

Acte du Duc d'Orléans - 1404 - 1

Louis, Duc d’Orléans, règle les conditions du mariage de son fils, Charles d’Angoulême, avec la fille de Charles VI, Isabelle, 5 juin 1404 : exemplaire scellé, initiale L fleurdelisée. Paris, Arch. nat., J 359, n° 26. ...

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Acte du Duc d'Orléans - 1404 - 2

Acte du Duc d'Orléans - 1404 - 2

Acte du Duc d'Orléans - 1404 - Détail 1

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Diplôme de Louis IX - 1252 - 2

Diplôme de Louis IX - 1252 - 2

Monogramme royal

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Diplôme de Louis IX - 1252 - 1

Diplôme de Louis IX - 1252 - 1

Diplôme de Louis IX pour l’abbaye de Saint-Denis, janvier 1252. Monogramme royal en bas de l’acte. Paris, Arch. Nat., K 31, n° 11.

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Acte de Philippe IV - 1286 - 3

Acte de Philippe IV - 1286 - 3

Acte de Philippe IV - 1286 - Détail 2 Décor – Avec le même sens du détail déroutant et la même délicatesse, le dessinateur a surmonté le N suivant d’une spirale à laquelle des antennes terminales donnent l’image d’une crevette (détail 2).

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Acte de Philippe IV - 1286 - 2

Acte de Philippe IV - 1286 - 2

Acte de Philippe IV - 1286 - Détail 1 Décor – Au premier abord, ce texte se coule dans le moule des actes les plus solennels de la chancellerie royale et les plus soigneusement exécutés, notamment avec ses lettrines aux traits marqués, remplis...

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