CHAPITRE II
Constitution de l’an VIII – Répartition des pouvoirs – Annexe Nomination des Consuls et des membres du Sénat Le pouvoir exécutif (titre IV- Du gouvernement) est remis en principe à trois Consuls formant une « commission consulaire exécutive », un Conseil...
Lexique – Première partie / chapitre 2 (Le haut moyen âge)
Lexique – Deuxième partie / chapitre 2 (L’évolution de la procédure)
BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES Droit romain J.-F. BRÉGI, Droit romain : les obligations, Paris, Ellipses, 2006, coll. « Universités Droit » J. GAUDEMET, Droit privé romain, Paris, Montchrestien-Lextenso, 3ème édition mise à jour par E. Chevreau, 2009, coll. «...
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Question préalable (Partie I, titre XIX, art. III)
Voies de recours - Appel des jugements interlocutoires ordonnant le recours à la question (partie I, titre XIX, art. VII)
Formule intégrale du jugement (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
Fragment 2
Lettres de Charles Quint - 1532 - Détail
Acte du Duc d'Orléans - 1404 - Détail 3
Question avec réserve des preuves (principe des indices réservés et de la mitigation de la peine) (Partie I, titre XIX, art. II)
Formule de requête
Adultère - peine dite de "l'Authentique" (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
organisation juridictionnelle - Juridictions royales de droit commun
Procès au cadavre ou à la mémoire du défunt - Cas d'ouverture (Partie I, titre XXII, art. I)
Formule de monitoire
Formule de jugement ordonnant le recours à la question (fin du texte en haut de la page)
Jugement de Damiens (suite)
Acte de philippe III - 1283 - Détail 1
Conditions de recours à la question (Partie I, titre XIX, art. I)
Fragment 1
Contenu de l'acte - 1
