Procès-verbal de torture - doc.2

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Procès-verbal de torture (fin)

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Suicide - Procès au cadavre et à la mémoire du défunt - doc.1

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Suicide - procès au cadavre

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Suicide - Procès au cadavre et à la mémoire du défunt - doc.2

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Suicide - procès au cadavre

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Procès-verbal de torture - doc.1

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Procès- verbal de torture (1ère partie)

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Monitoires / 3 : formule définitive

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Formule de monitoire

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Monitoires / 2 : sentence portant permission

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Sentence portant permission

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Monitoires / 1 : formule de requête

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Formule de requête

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.3

Par JUR-HIST

Condamnation aux galères à perpétuité ( 2ème cas pour blasphème)

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.2

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Jugement définitif portant condamnation aux galères à perpétuité (dernier paragraphe de la page)

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.1

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Formule de jugement portant condamnation aux galères à perpétuité - Fragment

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