Session 1 (1h30)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
1 – Le consensualisme à Rome.
2 – L’évolution dans la conception du contrat entre le XIIIe et le XVIe siècle.
Session 2 (1h30)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Droit romain. Questions :
1° - A l’époque classique, les acta de l’ancien droit peuvent être qualifiés de contrats. Expliquez ce changement de terminologie.
→ 3 points
2° - Les contrats consensuels du droit romain classique : définitions et caractères généraux.
→ 4 points
3° - L’écrit dans la constitution de 528 (Justinien).
→ 3 points
4° - Les contrats innomés : période, définition, classification, sanction.
→ 5 points
5° - La portée du consensualisme à Rome.
→ 5 points
Sujet 2 – Les contrats à l’époque féodale.
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Qu’est-ce que le formalisme de protection et quelles sont ses conséquences ?
→ 6 points
2° - Qu’est-ce qu’un contrat innomé ?
→ 6 points
3° - La portée du consensualisme à Rome.
→ 6 points
4° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme ?
→ 2 points
Sujet 2 – L’extension du champ contractuel à Rome : « sédimentation » empirique ou construction théorique ? Quelle est la place du consensualisme dans un tel système ?
(La réponse n’appelle pas de plan ; il est en revanche conseillé d’en illustrer le contenu par des exemples.)
Session 2 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - L’apparition de la notion de contrat en droit romain classique.
→ 6 points
2° - Les pactes adjoints (contexte, définition, exemple)
→ 6 points
3° - Le formalisme oral et gestuel de l’époque féodale : modes laïcs et religieux.
→ 8 points
Sujet 2 – L’extension du consensualisme en droit romain tardif.
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Qu’est-ce qu’un contrat innomé, un pacte adjoint en droit romain tardif ?
→ 4 points
2° - Signification de la maxime « du pacte nu ne naît aucune action ».
→ 6 points
3° - A quel expédient les premiers romanistes (XIIIe – XVIe) ont-ils eu recours pour tenter de concilier les principes du droit romain redécouvert avec la pratique de plus en plus répandue du consensualisme ?
→ 2 points
4° - A qui doit-on le triomphe du consensualisme en droit contractuel moderne (XVIIe – XVIIIe) ?
→ 3 points
5° - Avantages et inconvénients de la liberté et du dirigisme contractuel ?
→ 5 points
Sujet 2 – La théorie des contrats innomés en droit romain tardif.
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 2 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - La portée du consensualisme à Rome.
→ 6 points
2° - Le serment.
→ 6 points
3° - Le Code civil consacre-t-il une liberté contractuelle absolue ou tempérée ? Justifiez votre réponse.
→ 8 points
Sujet 2 – L’évolution des contrats verbis en droit romain classique.
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Que faut-il entendre par numerus clausus des contrats consensuels en droit romain classique ?
→ 2 points
2° - Les contrats innommés sont-ils purement consensuels ?
→ 3 points
3° - Qu’est-ce que le « pacte nu » ?
→ 4 points
4° - Peut-on dire du droit romain qu’il est un droit consensualiste ?
→ 5 points
5° - Exemple de formalisme oral ou gestuel de l’époque féodale.
→ 2 points
6° - A quels expédients les premiers romanistes et les canonistes (XIIIe – XVIe) ont-ils eu recours pour tenter de concilier les principes du droit romain redécouvert avec la pratique de plus en plus répandue du consensualisme ?
→ 4 points
Sujet 2 – Les contrats réels en droit romain classique.
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 2 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Qu’est-ce qu’un contrat innommé en droit romain tardif ?
→ 4 points
2° - La portée du consensualisme à Rome.
→ 5 points
3° - Le serment.
→ 5 points
4° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme (indépendamment de toute construction théorique)?
→ 2 points
5°- La liberté contractuelle, servie par le consensualisme, peut-elle être dangereuse ?
→ 4 points
Sujet 2 – Le contrat dans le Code : libéralisme tempéré ou absolu ?
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique imparfait de bonne foi ? Exemple(s).
→ 4 points
2° - Pourquoi dit-on du droit romain qu’il est un droit DES contrats et non un droit DU contrat ?
→ 6 points
3° - Fides facta (ou fides data).
→ 4 points
4° - Le droit des contrats connaît une évolution décisive à partir du XIIe siècle : quels en sont les principaux facteurs ? (citez-en au moins deux).
→ 6 points
Sujet 2 – La stipulatio en droit romain classique.
Dans quel contexte la retrouve-t-on en droit médiéval (après le XIIIe siècle) ?
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 2 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Avantages et inconvénients de la liberté contractuelle servie par le consensualisme ?
→ 4 points
2° - Qu’est-ce que la vente cum scriptura en droit romain tardif ?
→ 5 points
3° - Définition, classification et nature des contrats innommés.
→ 8 points
4° - A qui doit-on le triomphe du consensualisme en droit contractuel moderne (XVIIe –XVIIIe ) ?
→ 3 points
Sujet 2 – L’apport des droits savants (droit romain et canonique) aux progrès du consensualisme (XIIe – XVe).
(La réponse n’appelle pas de plan )
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Questions :
1° - Qu’est-ce qu’une stipulatio en droit romain ?
→ 3 points
2° - Comment définiriez-vous le « pacte nu » (droit romain) ?
→ 4 points
3° - Le serment à l’époque féodale (modalités, signification, portée).
→ 5 points
4° - Avantages et inconvénients de la liberté contractuelle servie par le consensualisme ?
→ 5 points
5° - Cette liberté est-elle absolue dans le Code civil ?
→ 3 points
Sujet 2 – Le droit romain des contrats : droit théorique ou empirique ? Quelle est la portée du consensualisme dans un tel système ?
(La réponse n’exige pas de plan mais peut être illustrée par des exemples)
Session 2 (1h00)
(Plus de sujet au choix en 2e session à partir de 2010)
La théorie des contrats innommés en droit romain tardif.
2010-2011
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Le champ des obligations contractuelles a été considérablement étendu en droit romain tardif. Qu'est-ce qui, selon vous, a le plus contribué à cette extension? Justifiez votre réponse.
Au terme de l'évolution, quelles sont les situations qui échappent encore à la sanction du droit? Pourquoi?
(La réponse n’exige pas de plan)
Sujet 2 – Quel a été le rôle et la signification du serment dans la formation des contrats durant le Haut Moyen-Age?
Par la suite, comment les canonistes sont-ils parvenus à en atténuer la portée jusqu'à affirmer son inutilité? Pour quelle « révolution doctrinale » majeure?
Session 2 (1h00)
Rome a connu le consensualisme (définition). Quand apparaît-il? Quels sont les contrats consensuels du droit romain* et la portée du consensualisme au terme de son évolution?
* Il est évidemment inutile d'en détailler le régime. Vous pouvez en revanche proposer, pour certains, une définition sommaire.
2011-2012
Session 1 (1h00)
Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 – Facteurs d'évolution du droit des obligations : les facteurs économiques et sociaux.
(La réponse n’exige pas de plan)
Sujet 2 – Depuis l'Antiquité romaine, formalisme et consensualisme coexistent presque toujours, mais se déploient avec des intensités différentes selon les systèmes et les époques. Yves Jeanclos évoque à cet égard un « climat » de consensualisme ou de formalisme. L'histoire n'a-t-elle pas connu des « moments » où l'un de ces modes de formation évince l'autre à tel point qu'il est impossible de raisonner en terme de principe et d'exception? Certaines périodes s'inscrivent-elles dans un contexte exclusivement formaliste ou consensualiste?
Si tel est le cas :
identifiez une de ces périodes
décrivez de manière synthétique les contrats et leur mode de formation
expliquez ce monopole du formalisme ou du consensualisme (contexte économique, juridique, culturel, mentalités...)
Session 2 (1h00)
Répondez aux questions suivantes:
1° - Formalisme / consensualisme: définitions.
→ 4 points
2° - La liberté contractuelle servie par le consensualisme: avantages et inconvénients.
→ 5 points
3° - Qu'est-ce qu'un contrat réel? Exemple(s) en droit romain classique.
→ 4 points
4° - Pratique-t-on le consensualisme au cours du haut Moyen Age (époques franque et féodale)? Pourquoi?
→ 5 points
5° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme?
la doctrine romaniste
la doctrine canoniste
Domat
Pothier
→ 2 points
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