Jalons pour une histoire des procédures de désendettement ROME Avec la République, Rome connaît une période de récession qui touche citadins et cultivateurs. La masse urbaine s'enfonce dans le dénuement, une paupérisation aggravée par les guerres incessantes...
Lire la suiteANNALES Année 2003 - 2004 Session 1 (1h30) Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants : 1 – Le consensualisme à Rome. 2 – L’évolution dans la conception du contrat entre le XIII e et le XVI e siècle. Session 2 (1h30) Les étudiants...
Lire la suiteDe l'influence du progrès technique (générateur d'insécurité juridique) sur le processus de création du droit La loi devient une réponse pratique, circonstancielle, à l’expression soudaine d’un besoin, d’une demande sociale fondée sur une déficience ponctuelle....
Lire la suiteQuestion 1 Mandat : je n’ai pas compris le principe qui consiste à « effectuer des actes juridiques nécessaires pour reporter sur la tête du mandant l’effet des opérations accomplies par le mandataire». Pouvez-vous me donner des exemples d’un tel transfert...
Lire la suiteB – L’extension du consensualisme : la théorie des contrats innommés et des pactes Rappel : vision étroite et concrète du C en dt romain → le C (formel, réel ou consensuel) est une convention (accord des volontés) expressément définie, nommée par le dt...
Lire la suiteIntitulé du cours : Histoire du droit privé Responsable du cours : Madame CABÉE-GAU, Maître de conférences Présentation générale Objet - L’enseignement proposé dans le cadre de ce cours ne prétend évidemment pas couvrir tout le droit privé, mais seulement...
Lire la suite
CHAPITRE II
CHAPITRE INTRODUCTIF
/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fi7jZz7nygKfsDm0ip2GlqNGfHlw%40350x466.jpg)