28.10.2009
Par JUR-HIST
L’EGLISE ET LE « JUGEMENT DE DIEU » L’Eglise a toujours condamné les ordalies sans vraiment pouvoir les empêcher. Deux motifs de condamnation : - la cruauté des épreuves infligées au patient (or, ecclesia abhorret a sanguine,...
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28.10.2009
Par JUR-HIST
3° - Les effets de la question - En cas d’aveu (confession du crime) : l’aveu complète la preuve (les indices graves) recueillie contre l’accusé et la condamnation peut être prononcée. - Au cas de dénégation (lorsque l’accusé résiste aux tourments...
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28.10.2009
Par JUR-HIST
Section 3 Les pouvoirs du juge dans le choix de la peine Arbitrage des peines / Arbitraire des juges Thème vilipendé par la philosophie des Lumières, déformé par la propagande révolutionnaire, l’arbitraire...
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26.10.2009
Par JUR-HIST
Abréviations Dt droit J° juridiction M.A. Moyen Age § 2 – Les acteurs de la représentation A partir du XIIIe siècle, les parties peuvent être assistées d’un procureur et d’un avocat : - le procureur se charge de rédiger les actes de procédure et de suivre...
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19.10.2009
Par JUR-HIST
2ème partie - Chap. 1 : L’organisation de la justice pénale Abréviations dt : droit ie : c’est à dire J : justice j° : juridiction p. des m. : prévôt des maréchaux Pt : parlement trib. : tribunal SECTION 1 – L’ESSOR...
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17.10.2009
Par JUR-HIST
Quelques citations… Titre 1 Chapitre 1 (L’échec de la monarchie constitutionnelle) Lors de la séance royale du 23 juin 1789, Mirabeau fait la réponse suivante au marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, venu apporter l'ordre de dissolution...
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