Contenu de l'acte de concession - 1
Diplôme de Louis IX pour l’abbaye de Saint-Denis, janvier 1252. Monogramme royal en bas de l’acte.
Organisation juridictionnelle - Juridictions royales d'exception
Procès-verbal de torture (fin)
Jugement définitif portant condamnation aux galères à perpétuité (dernier paragraphe de la page)
Jugement de Damiens (fin)
Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
Acte du Duc d'Orléans - 1404 - Détail 1
Contenu de l'acte de concession - 2
Suicide - procès au cadavre
Condamnation aux galères à perpétuité ( 2ème cas pour blasphème)
Traduction de l'acte - 3
Images 1, 2, 3 – Philippe III donne à son écuyer Hermier plusieurs revenus en avoine et en gelines, janvier 1285.
Suicide - procès au cadavre
Sentence portant permission
Jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs
Jugement interlocutoire ordonnant le recours à la question (1ère partie)
Acte de Philippe IV - 1286 - Détail 3
Monogramme royal
Système répressif, fin de la République
Jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs (Partie I, titre XXVIII, art. IV)
Formule de jugement portant condamnation aux galères à perpétuité - Fragment
Traduction de l'acte de concession - 4
Système répressif / Début République
Voies de recours - Appel des jugements définitifs (partie I, titre XXVI, art. VI)
