Monitoires / 1 : formule de requête

Par JUR-HIST

Formule de requête

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.3

Par JUR-HIST

Condamnation aux galères à perpétuité ( 2ème cas pour blasphème)

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.2

Par JUR-HIST

Jugement définitif portant condamnation aux galères à perpétuité (dernier paragraphe de la page)

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Condamnation aux galères à perpétuité - doc.1

Par JUR-HIST

Formule de jugement portant condamnation aux galères à perpétuité - Fragment

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Formule de jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs

Par JUR-HIST

Jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs

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Jugement interlocutoire ordonnant le recours à la question - doc.2

Par JUR-HIST

Formule de jugement ordonnant le recours à la question (fin du texte en haut de la page)

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Jugement interlocutoire de recours à la question - doc.1

Par JUR-HIST

Jugement interlocutoire ordonnant le recours à la question (1ère partie)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 3

Par JUR-HIST

Jugement de Damiens (fin)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 2

Par JUR-HIST

Jugement de Damiens (suite)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 1

Par JUR-HIST

Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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