Cours intégral - Fragments - 2ème partie, chap. I (L'essor de la justice royale)

Par JUR-HIST

2ème partie - Chap. 1 : L’organisation de la justice pénale Abréviations dt : droit ie : c’est à dire J : justice j° : juridiction p. des m. : prévôt des maréchaux Pt : parlement trib. : tribunal SECTION 1 – L’ESSOR...

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Fiche complémentaire - Quelques citations...

Par JUR-HIST

Quelques citations… Titre 1 Chapitre 1 (L’échec de la monarchie constitutionnelle) Lors de la séance royale du 23 juin 1789, Mirabeau fait la réponse suivante au marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, venu apporter l'ordre de dissolution...

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Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Modalités de la peine en droit romain)

Par JUR-HIST

Modalités de la peine en droit romain (section 2, § 2, B) L’arsenal répressif, peu diversifié à l’époque républicaine, s’enrichit considérablement sous le régime impérial (régime plus répressif, marqué aussi par l’inflation du droit pénal...

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Fiche complémentaire - 1ère partie / Chap. I - La création du droit à Rome

Par JUR-HIST

Processus de création du droit à Rome C’est un droit qui s’est formé – quel que soit le domaine – de manière empirique. Schématisation du processus : le droit n’existe que par sa sanction (une action accordée par la loi, dans les premiers temps de la...

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Cours intégral - Fragments - 1ère partie, chap. I ( Le crime de lèse majesté)

Par JUR-HIST

Crime contre l’Etat : le crimen majestatis Incrimination et répression (section 2, § 1, A, 2°) La maiestas (majestas) fait référence à un état supérieur, à un pouvoir maius « plus grand », qui peut s’exercer dans l’ordre divin (Dieu) comme dans l’ordre...

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions d'exception

Par JUR-HIST

Organisation juridictionnelle - Juridictions royales d'exception

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Schémas - 2ème partie - Chapitre 1 // Juridictions de droit commun

Par JUR-HIST

organisation juridictionnelle - Juridictions royales de droit commun

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Question préalable

Par JUR-HIST

Question préalable (Partie I, titre XIX, art. III)

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Question avec réserve des preuves

Par JUR-HIST

Question avec réserve des preuves (principe des indices réservés et de la mitigation de la peine) (Partie I, titre XIX, art. II)

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Procès au cadavre ou à la mémoire du défunt

Par JUR-HIST

Procès au cadavre ou à la mémoire du défunt - Cas d'ouverture (Partie I, titre XXII, art. I)

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