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Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 1

 

Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens

(extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

 

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