Lexique – Deuxième partie / chapitre 2 (L’évolution de la procédure)<o:p></o:p>
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Brodequins : pièces de bois servant à faire pression sur les membres inférieurs (question par pression)
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Confrontation : suit le récolement dans la phase d’instruction définitive de la procédure criminelle extraordinaire ; l’accusé est confronté aux témoins, pour être reconnu d’une part et pour formuler des reproches éventuels d’autre part.<o:p></o:p>
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Cruentation : du latin cruentus (sanglant) – survivance irrationnelle d’un mode de preuve à caractère « miraculeux » : le cadavre qui saigne en présence du meurtrier (jus cruentationis cadaveri) – Les registres du Parlement en font état dans des procédures datant du XVème siècle, on la retrouve également en Bretagne au XVIIème siècle.
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Décret d’assigné pour être ouï : ordonnance rendue par le juge instructeur – ordre de comparution devant le juge instructeur afin de procéder au premier interrogatoire.
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Domestici : personnes vivant sous le même toit qu’un chef de famille (serviteurs, conjoints, parents, enfants)
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Familiares : personnes vivant dans un lien de dépendance ou d’autorité vis à vis du chef de famille
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Idoine : condition du témoignage → témoin irréprochable, à l’encontre duquel il n’existe aucun motif de récusation (reproche absolu ou relatif)
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Imbecillitas sexus : sexe « faible » (faiblesse morale qui vise la capacité de discernement)
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Indicia ad torturam : somme d’indices suffisamment graves et concordants pour faire présumer la culpabilité – leur existence conditionne le recours à la question.
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Libelle : l’accusation sur libelle est une accusation faite par écrit (procédure ordinaire de type accusatoire)
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Monitoires : publications faites dans les églises et invitant les fidèles à révéler des informations relatives au crime (sorte d’appel à témoins). La peine d’excommunication est prévue à l’encontre de ceux qui garderaient le silence.
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Poena mitigata : peine mitigée (adoucie) prononcée lorsque la preuve n’est pas complète (quand les indices qui ont déterminé le recours à la question ne sont pas confirmés par un aveu) → évolution postérieure au XVIème siècle.
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Probatio plena : preuve certaine ou complète (aveu explicite ou implicite + indices suffisants ou 2 témoignages idoines et concordants)
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Probatio probatissima : la preuve « la plus probante » → L’aveu (explicite ou implicite)
Quaestio (question): procédé d'investigation visant à compléter la preuve (indices graves et concordants / indicia ad torturam) en obtenant un aveu (par la pratique des tourments) ; le procédé s'inscrit dans un système dit de "preuves légales" (preuves certaines, complètes, objectives : aveu + indices OU les témoignages concordants de deux témoins idoines) exigées pour condamner.
Récolement : ultime déposition des témoins qui fixe définitivement le contenu des témoignages.
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Reproches absolus : véritables incapacités testimoniales qui concernent des personnes dont le témoignage ne peut être admis pour des raisons d’âge, de sexe, de dignité, de condition.
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Reproches relatifs : concernent des personnes dont le témoignage ne peut être reçu contre (témoin à charge : l’ennemi juré) ou en faveur ( témoin à décharge : les domestici et familiares) d’un individu déterminé.
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Sellette : tabouret de bois placé en contrebas du tribunal sur lequel l’accusé est assis pour subir son ultime interrogatoire.
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Style : procédure en vigueur devant une juridiction
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Testis de visu et auditu : condition du témoignage → celui qui a vu et / ou entendu les faits
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