Formule de jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs

Par JUR-HIST

Jugement interlocutoire ordonnant la preuve de faits justificatifs

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Jugement interlocutoire ordonnant le recours à la question - doc.2

Par JUR-HIST

Formule de jugement ordonnant le recours à la question (fin du texte en haut de la page)

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Jugement interlocutoire de recours à la question - doc.1

Par JUR-HIST

Jugement interlocutoire ordonnant le recours à la question (1ère partie)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 3

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Jugement de Damiens (fin)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 2

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Jugement de Damiens (suite)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 1

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Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Vol de grand chemin - peine de la roue - retentum - doc. 3

Par JUR-HIST

Formule intégrale du jugement (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Adultère - Peine de l'Authentique

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Adultère - peine dite de "l'Authentique" (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Vol de grand chemin - Peine de la roue - retentum - doc. 2

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Fragment 2

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Vol de grand chemin - Peine de la roue - retentum - doc. 1

Par JUR-HIST

Fragment 1

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