Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 3

Par JUR-HIST

Jugement de Damiens (fin)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 2

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Jugement de Damiens (suite)

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Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 1

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Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Vol de grand chemin - peine de la roue - retentum - doc. 3

Par JUR-HIST

Formule intégrale du jugement (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Adultère - Peine de l'Authentique

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Adultère - peine dite de "l'Authentique" (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

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Vol de grand chemin - Peine de la roue - retentum - doc. 2

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Fragment 2

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Vol de grand chemin - Peine de la roue - retentum - doc. 1

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Fragment 1

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Présentation générale du cours

Par JUR-HIST

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COURS Intitulé : Histoire de la justice Responsable : Madame CABÉE-GAU, Maître de conférences en histoire du droit Présentation Objet – L’enseignement proposé dans le cadre de ce cours est plus limité dans son objet que ne le...

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Bibliographie

Par JUR-HIST

BIBLIOGRAPHIE Cette bibliographie n’est qu’un point de départ ; elle sera complétée ultérieurement, en fonction des thèmes abordés en cours. Manuels J.-P. ALLINNE, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle....

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