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Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES

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Acte de Philippe III - 1283 - 4 (texte de l'acte)

Acte de Philippe III - 1283 - 4 (texte de l'acte)

Contenu de l'acte de concession - 2

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Acte de philippe III - 1283 - 3 (texte de l'acte)

Acte de philippe III - 1283 - 3 (texte de l'acte)

Contenu de l'acte de concession - 1

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Acte de Philippe III - 1283 - 2

Acte de Philippe III - 1283 - 2

Acte de philippe III - 1283 - Détail 1

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Résumé du cours - 1ère partie - Chapitre 2

CHAPITRE II L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DES CONTRATS Les vicissitudes du consensualisme après le droit romain SECTION I LE RECUL DU CONSENSUALISME AU COURS DU HAUT MOYEN AGE (VIe – XIIe) Haut-Moyen Age...

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Résumé du cours - Chapitre introductif

CHAPITRE INTRODUCTIF Droit des obligations : droit complexe dont les règles – en partie contenues dans le Code civil – n’ont pas été créées ex nihilo. Portalis : « Les codes des peuples se font avec le temps ; mais...

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Résumé du cours - 1ère partie - Chapitre 1

Première partie DES CONTRATS AU CONTRAT Histoire du consensualisme Au cœur de cette première partie : l’obl° contractuelle, réalité institutionnelle au contenu...

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Fiche complémentaire 2 - Contrats synallagmatiques parfaits et imparfaits...

DROIT ROMAIN Epoque classique Contrats synallagmatiques parfaits et imparfaits Obligations indépendantes / actions I - Contrats synallagmatiques parfaits...

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Schémas - 4 / Contrat litteris 2

Schémas - 4 / Contrat litteris 2
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Schémas - 4 / Contrat litteris 1

Schémas - 4 / Contrat litteris 1

Cours intégral (1ère partie, chap. 1, n° 1)

Section II Typologie des contrats romains L’étude d’une typologie se justifie lorsqu’il n’existe pas de théorie générale proposant des règles applicables à tous les contrats : le droit romain ignore LE contrat (droit commun / construction théorique autonome)...

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