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Cours d'histoire du droit (droit privé / droit public) - supports pédagogiques - L1, L2, M1 Droit / L1 AES

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Acte de Philippe III - 1283 - 1



Acte de Philippe III qui confirme le règlement édicté par Gui Mauvoisin, seigneur de Rosny, pour les coupes de bois à opérer dans sa forêt de Chevrie, novembre 1283.<o:p></o:p>

Paris, Arch. Nat., K 35, n° 8.
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