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Par JUR-HIST le 27 Août 2009 à 17:32
Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens
(extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
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Par JUR-HIST le 27 Août 2009 à 17:28
Formule intégrale du jugement
(extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
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Par JUR-HIST le 27 Août 2009 à 17:25
Adultère - peine dite de "l'Authentique"
(extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)
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