• Adultère - Peine de l'Authentique

    Par JUR-HIST dans M1 Droit - Formules - Jugements et procès verbaux le 27 Août 2009 à 17:25

     

     

     

    Adultère - peine dite de "l'Authentique"

    (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)


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