• Crime de lèse-majesté - peine exceptionnelle - doc. 1

    Par JUR-HIST dans M1 Droit - Formules - Jugements et procès verbaux le 27 Août 2009 à 17:32

     

    Crime de lèse-majesté - Jugement et condamnation de Robert-François Damiens

    (extrait de l'ouvrage de Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1762)

     


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