• Lexique - 2ème partie - Chapitre 1

    Lexique – Deuxième partie / chapitre 1 (L’organisation de la justice pénale)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    RERUM<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Advocatus /orator : terminologie désignant l’avocat-conseiller à Rome<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Bureau des parties casuelles : service créé en 1522 pour gérer le marché des offices : estimations et profits « casuels » ( prix des charges, taxes de mutation, paulette).<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Capitouls : membres de l’administration municipale toulousaine qui sont aussi, à ce titre, juges municipaux.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Cas royaux : causes intéressant la royauté, réservées à la justice royale.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Chambres de Justice : commissions  extraordinaires établies par le roi pour juger certaines affaires exceptionnelles (politico-financières ou crimes d’Etat) / organes de la justice retenue.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Châtelet : spécificité institutionnelle parisienne, juridiction de droit commun (civile et criminelle) ayant rang de tribunal de bailliage.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Committimus (privilège de) : privilège qui permet d’être jugé directement par le Parlement sans passer par les juridictions inférieures.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Conseil des parties : démembrement de la curia regis, organe de la justice retenue.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Curia regis : Cour du roi [organe central de gouvernement où l’on délibérait en matière judiciaire (« curia in parlamento » → Parlement), financière (« curia in compotis » → Chambre des comptes), politique (« curia in consilio » → Conseil du roi)].<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    « Ecclesia abhorret a sanguine » : « l’Eglise a horreur du sang » (le droit canonique ignore les châtiments corporels)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Epices : rémunération « occulte » des magistrats et des procureurs.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Fronde parlementaire (1648-1652) : « révolution » anti-absolutiste de la haute magistrature qui tente de mettre en place une réforme de l’Etat (monarchie contrôlée par les cours souveraines [ Parlements] transformées en assemblées politiques)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    « gens du roi » : procureurs et avocats du roi qui forment le Ministère Public.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Glose / glossateurs : première étape de l’adaptation du droit romain à la société médiévale. Travail de compréhension des textes qui se fait par la glose, d’où le nom de glossateurs donné aux juristes qui ont oeuvré en ce sens.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Grand’ chambre : principale chambre du Parlement<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Grands Jours : voir Chambres de Justice<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Inquisition  (tribunaux de l’) : juridiction ecclésiastique d’exception créée au XIIIème siècle pour lutter contre l’hérésie.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Intendants : membres de la fonction publique extraordinaire en charge de l’administration locale (justice, police, finances). Ils concurrencent et surveillent les officiers (fonction publique ordinaire).<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Lit de justice : suspension de la délégation de pouvoir des magistrats du Parlement (manifestation de la justice retenue)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Maréchaussée : troupe spéciale organisée pour le maintien de l’ordre intérieur sous la direction des maréchaux de France<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Ministerium : terme ecclésiastique désignant un office religieux, utilisé par les intellectuels médiévaux pour définir la royauté (ministerium regis) : ministère, charge, fonction confiée par Dieu pour accomplir la mission de justice et de paix.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Miserabiles personae : veuves, orphelins, pauvres.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Moulins (ordonnance de) : 1566 – Reconnaît la compétence des présidiaux pour tous les cas prévôtaux par prévention.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Officier de judicature : juge<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Pacte de quota litis : convention passée entre un avocat et son client, stipulant une rémunération proportionnelle à la valeur du litige en faveur de l’avocat. Le pacte de quota litis est prohibé par la déontologie de la profession. <o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Paulette : impôt annuel équivalent au 60e de la valeur de l’office, qui consacre l’hérédité de la charge (Edit de 1604).<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Placets : requêtes écrites remises directement au roi par ses sujets. En matière judiciaire, il s’agit d’une forme de justice retenue.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Présidial / présidiaux : juridiction créée en 1552 – tribunaux de bailliage élevés au rang de sièges présidiaux – compétence criminelle en premier et dernier ressort.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Prévention : technique juridique permettant au juge royal de pré-venir (venir avant) un juge concurrent coutumièrement compétent.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Prévôt des maréchaux : juridiction criminelle d’exception<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Prévôt royal : administrateur en charge de la justice et des finances sur un petite circonscription (prévôté) dans le domaine royal.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Privilegium fori : privilège du for (compétence des juridictions ecclésiastiques sur leurs ressortissants, clercs et assimilés)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Ratio scripta : raison écrite <o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Réforme Grégorienne : réforme des institutions ecclésiastiques mise en œuvre au XIème siècle par Grégoire VII (purification des mœurs, émancipation du pouvoir temporel)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Remontrances : modalité de contrôle – et de critique – des ordonnances royales par le Parlement avant l’enregistrement des lettres patentes. (Ce  mécanisme, dévoyé par la haute magistrature, servira leur politique d’obstruction et conduira au blocage du processus législatif)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Resignatio in favorem : mode de transmission de l’office ; l’officier qui abandonne(résigne) sa charge présente son successeur au roi (sorte de cooptation)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Tournelle criminelle : chambre criminelle du Parlement officialisée en 1515 (organisée sur la base d’un principe de rotation des magistrats : on craignait que « l’accoutumance de condamner et faire mourir des hommes n’altère leur douceur naturelle et ne les rende inhumains ». Ferrière / XVIIIème siècle)<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Tribunal de bailliage / de sénéchaussée : juridiction royale de droit commun placée sous l’autorité du bailli (au nord) et du sénéchal (au sud).<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    NOMINUM<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Coquille (Gui) / 1523-1603 / Avocat et commentateur de la coutume de Nivernais en 1605<o:p></o:p>

    Dumoulin (Charles) / 1500-1566 /  Avocat et commentateur de la coutume de Paris en 1559<o:p></o:p>

    Fouquet (Nicolas) / 1615-1680? / Surintendant des finances de Louis XIV – condamné pour malversations par une Chambre de Justice en 1664 – bannissement perpétuel commué par le roi en prison à vie.<o:p></o:p>

    Irnerius (mort en 1125) : premier commentateur du droit romain, maître de l’école de Bologne<o:p></o:p>

    Joinville (Jean Sire de) /1224-1317/ biographe de saint Louis, auteur du Livre des saintes paroles et des bons faits de notre saint roi Louis achevé en 1309<o:p></o:p>

    La Roche-Flavin (Bernard de) / 1552-1627 / Avocat toulousain devenu magistrat, auteur des Treize Livres des Parlements de France  (1617), œuvre majeure sur l’institution parlementaire.<o:p></o:p>

    Loisel ou Loysel (Antoine) /1536-1617/ Avocat et auteur des Institutes coutumières (1607)<o:p></o:p>

    → Coquille, Dumoulin et Loisel font partie de ces juristes qui ont tenté de réduire les divergences des coutumes et d’en dégager un « droit commun coutumier ».<o:p></o:p>

    Louis X (1314-1316)<o:p></o:p>

    Louis XI (1461-1483)<o:p></o:p>

    Pasquier (Etienne) /1529-1615/ Avocat, humaniste et historien, grand publiciste – auteur de La Recherche de la France (1565), sur les origines des institutions françaises et les progrès de l’autorité royale.<o:p></o:p>

    Philippe-Auguste (1180-1223)<o:p></o:p>

    Philippe Le Bel (1285-1314)

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :