• Fiche - Régulation des groupes secondaires - Deux exemples

    Régulation de groupes sociaux secondaires

     

    Groupe marginal: l'exemple de la Mafia

    (Sur ce thème, nous renvoyons au travail de N. Zagnoli, « Le Tribunal d' Humilité », Droit et Cultures, 1986, p. 37-78)

     

    Il s'agit de décrire les règles internes de « l'Honorable Société » en Calabre (en vigueur au XIXème siècle et jusque dans les années 1950)

     

    Remarque : terminologie révélatrice: « Honorable Société » société dans la société, groupe secondaire// « honorable », honneur, base de la régulation interne du groupe, facteur de cohésion (code d'honneur)

     

    1 – L'intégration dans le groupe

     

    • Elle exige une coupure totale avec la famille d'origine (reniée par serment)

    • Elle est ensuite scellée par un duel rituel à l'issue duquel le postulant doit boire le sang de son adversaire (naissance – symbolique – d'une nouvelle fraternité)

     

    2 – Les règles

     

    • Un code d'honneur définit un cadre général dominé par trois fautes: tromperie, infamie, tâche d'honneur

    • Il énumère 17 transgressions lourdement sanctionnées (par des sanctions d'épuration)

    • Il prévoit enfin une règle fondamentale (dont la violation est punie de mort): la loi du silence sur tout ce qui concerne la « Société » Il s'agit de limiter les interactions entre les ordres concurrents (La Mafia, la famille d'origine, l'ordre étatique), éviter l'immixtion de la famille ou de l'Etat.

     

    3 – Justice

     

    Juridiction compétente pour juger les transgressions les plus graves: le Tribunal d'Humilité

    • 12 membres choisis dans l'aristocratie de la « Société » (camorristes)

    • présidée par son chef

     

    Juridiction compétente pour juger les manquements moins graves: le Corps de Société, composé de membres d'une dignité inférieure, les picciotti.

     

    Procédure: l'accusé a droit à un défenseur et accepte par avance la sentence du tribunal (pas d'appel)

     

    Les peines

    • la mort

    • les peines « d'épuration » (synonymes d'exclusion de la Société): les zaccagnate

    • coups de couteau dans le dos (peine pour les traitres: le coupable est de dos, signe de sa lâcheté)

    • coups de couteau dans le ventre (peine pour des fautes moins graves:le coupable est de face, il fait front)

    → dans les deux cas la posture est importante, elle reflète la gravité de la faute

    • le « tartre »: peine infamante consistant à couvrir le visage et le torse du condamné d'urine et d'excréments, signe d'exclusion sociale

    • pour des fautes moins graves, il existe des peines dites « conviviales » (prononcées par le Corps de Société) fondées sur l'amendement (finalité d'amélioration, de correction du comportement déviant) et l'ostracisme (la mise à l'écart): le coupable est tenu temporairement à l'écart des activités de la Société (il est surveillé, mis à l'épreuve par ses pairs pendant la durée de la peine, ce qui rappelle certaines sanctions pénales étatiques, comme la liberté conditionnelle ou le contrôle judiciaire)

     

    La mafia obéit à un mode de régulation interne dont les valeurs et le fonctionnement s'inscrivent contre l'ordre étatique. L'étude d'un tel système ne vise pas à le légitimer au nom du pluralisme juridique, mais à montrer que certains processus de juridicisation existent au sein de groupes secondaires marginaux et nuisibles. L'identification d'un tel processus n'empêche pas de le combattre.

     

     

    Groupe intégré: l'exemple de la franc-maçonnerie

     

    Association philanthropique (du grec « philos », ami et « anthrôpos », homme) qui se consacre à la recherche de la vérité, à l'amélioration de l'homme et de la société.

    « Ordre maçonnique », « Société maçonnique » : on retrouve dans ces dénominations le principe d'une société dans la société, structurée, ordonnée, régulée.

    L' «Ordre » est divisé en Loges qui correspondent à différentes obédiences ou orientations (les Loges entrent dans la catégorie juridique des associations)

     

    L'Ordre est régi par une Loi maçonnique: corps de normes distinct de la loi civile.

    Ce corps regroupe différentes sources:

    • les Landmark, irréformables et intangibles

    • les Constitutions qui régissent les diverses obédiences (elles sont réformables)

    • les décrets ou circulaires des Grands Maîtres ou des Grandes Loges (équivalent des actes du pouvoir exécutif)

    • les règlements intérieurs des ateliers (portée limitée aux ateliers d'une Loge, équivalent des arrêtés du pouvoir municipal)

     

    1 - Intégration

     

    Elle s'effectue par un rite marquant le passage de l'état de « profane » à celui « d'initié » (les rites varient en fonction des Loges).

     

    2 - La Règle

     

    Celle de la Grande Loge Nationale Française (GLNF), par exemple, comporte 12 points ou articles.

     

    Extraits:

    art. 2: « La franc-maçonnerie se réfère aux Anciens Devoirs et aux fondements de la fraternité, notamment quant à l'absolu respect des traditions spécifiques de l'Ordre, essentiel à la régularité de la juridiction ».

    art. 4: «  La franc-maçonnerie vise, par le perfectionnement de ses membres, à celui de l'humanité tout entière ».

    L'art. 5 souligne les exigences quant à l'assiduité au travail et à la primauté du spirituel: «  La franc-maçonnerie impose à tous ses membres la pratique exacte, scrupuleuse des rituels et du symbolisme, moyen d'accès à la connaissance par les voies spirituelles et initiatiques qui lui sont propres ». (La GLNF est dépositaire de six rites différents; or, le choix d'un rite est essentiel afin d'optimiser la pratique maçonnique qui doit être un bonheur, un épanouissement et non une obligation.)

    L'art. 6 décrit ce qui constitue la cohérence d'une Loge, fondée sur le respect de la liberté de chacun et la tolérance. «  La franc-maçonnerie impose à tous ses membres le respect des opinions et croyances de quiconque. Elle leur interdit en son sein toute discussion ou controverse politique ou religieuse. Elle est ainsi un centre permanent d'union fraternelle où règne une compréhension tolérante et une fructueuse harmonie entre les hommes qui, sans elle, seraient restés étrangers les uns aux autres ».

    art; 8: « Les francs-maçons s'assemblent dans des Loges pour y travailler selon le rite, avec zèle et assiduité, et conformément aux principes et règles prescrits par la Constitution et les règlements généraux de l'Obédience ».

    L'art. 9 traite des conditions d'admission d'un profane et des qualités requises pour intégrer la fraternité: «  Les francs-maçons ne doivent admettre dans leurs Loges que des hommes majeurs de réputation parfaite, des gens d'honneur, loyaux et discrets, dignes en tout point d'être leurs frères et aptes à reconnaître les bornes du domaine de l'homme et l'infinie puissance de l'Eternel ».

    L'art. 10 impose le respect de la loi nationale et des autorités constituées.

    L'art. 12 rappelle les devoirs de la fraternité: «  Les francs-maçons se doivent mutuellement, dans l'honneur, aide et protection fraternelle – même au péril de leur vie. Ils pratiquent l'art de conserver, en toute circonstance, le calme et l'équilibre indispensable à une parfaite maîtrise de soi ».

     

    3 - Infractions et sanctions

     

    Toujours dans le cadre de la GLNF, les infractions à la Règle sont sanctionnées par des Comités disciplinaires qui assument cette fonction répressive au niveau national et au niveau local (dans les « Provinces », c'est à dire les régions administratives). Il existe d'ailleurs une jurisprudence maçonnique en la matière.

     

    La principale sanction consiste à ostraciser le coupable, mais cet ostracisme peut prendre différentes formes:

    • La démission volontaire, par exemple lorsque le maçon est suspecté par le monde profane. Une mise en examen oblige donc à une démission – fût-elle temporaire – jusqu'à ce que la justice d'Etat se soit prononcée. La réintégration au sein de la fraternité est possible une fois les soupçons levés.

    • La radiation d'un atelier ou d'une Loge (par exemple en cas de défaut de paiement des cotisations, ce qui arrive fréquemment)

    • L'expulsion de l'Ordre est en revanche peu appliquée, car elle suppose une infraction grave. Si elle est prononcée, elle prive le maçon de l'exercice de ses droits maçonniques, de sa capacité maçonnique, mais pas de son état: il reste maçon à vie et ne redevient pas profane, l'expulsion n'étant pas assimilable à une dégradation ou déchéance.


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