• Annales

    ANNALES

     

    Année 2003 - 2004

     

    Session 1 (1h30)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

     

    1 – Le consensualisme à Rome.

     

    2 – L’évolution dans la conception du contrat entre le XIIIe et le XVIe siècle.

     

     

     

    Session 2 (1h30)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

     

    Sujet 1 – Droit romain. Questions :

     

    1° - A l’époque classique, les acta de l’ancien droit peuvent être qualifiés de contrats. Expliquez ce changement de terminologie.

    3 points

     

    2° - Les contrats consensuels du droit romain classique : définitions et caractères généraux.

    4 points

     

    3° - L’écrit dans la constitution de 528 (Justinien).

    3 points

     

    4° - Les contrats innomés : période, définition, classification, sanction.

    5 points

     

    5° - La portée du consensualisme à Rome.

    5 points

     

     

    Sujet 2 – Les contrats à l’époque féodale.

     

     

    Année 2005 - 2006

     

    Session 1 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Qu’est-ce que le formalisme de protection et quelles sont ses conséquences ?

    6 points

     

    2° - Qu’est-ce qu’un contrat innomé ?

    6 points

     

    3° - La portée du consensualisme à Rome.

    6 points

     

    4° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme ?

    2 points

     

     

    Sujet 2 – L’extension du champ contractuel à Rome : « sédimentation » empirique ou construction théorique ? Quelle est la place du consensualisme dans un tel système ?

    (La réponse n’appelle pas de plan ; il est en revanche conseillé d’en illustrer le contenu par des exemples.)

     

     

    Session 2 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - L’apparition de la notion de contrat en droit romain classique.

    6 points

     

    2° - Les pactes adjoints (contexte, définition, exemple)

    6 points

     

    3° - Le formalisme oral et gestuel de l’époque féodale : modes laïcs et religieux.

    8 points

     

     

    Sujet 2 – L’extension du consensualisme en droit romain tardif.

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

    Année 2006 - 2007

     

    Session 1 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Qu’est-ce qu’un contrat innomé, un pacte adjoint en droit romain tardif ?

    4 points

     

    2° - Signification de la maxime « du pacte nu ne naît aucune action ».

    6 points

     

    3° - A quel expédient les premiers romanistes (XIIIe – XVIe) ont-ils eu recours pour tenter de concilier les principes du droit romain redécouvert avec la pratique de plus en plus répandue du consensualisme ?

    2 points

     

    4° - A qui doit-on le triomphe du consensualisme en droit contractuel moderne (XVIIe – XVIIIe) ?

    3 points

     

    5° - Avantages et inconvénients de la liberté et du dirigisme contractuel ?

    5 points

     

     

    Sujet 2 – La théorie des contrats innomés en droit romain tardif.

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

     

     

    Session 2 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - La portée du consensualisme à Rome.

    6 points

     

    2° - Le serment.

    6 points

     

    3° - Le Code civil consacre-t-il une liberté contractuelle absolue ou tempérée ? Justifiez votre réponse.

    8 points

     

     

    Sujet 2 – L’évolution des contrats verbis en droit romain classique.

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

     

    Année 2007 - 2008

     

     

    Session 1 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Que faut-il entendre par numerus clausus des contrats consensuels en droit romain classique ?

    2 points

     

    2° - Les contrats innommés sont-ils purement consensuels ?

    3 points

     

    3° - Qu’est-ce que le « pacte nu » ?

    4 points

     

    4° - Peut-on dire du droit romain qu’il est un droit consensualiste ?

    5 points

     

    5° - Exemple de formalisme oral ou gestuel de l’époque féodale.

    2 points

     

    6° - A quels expédients les premiers romanistes et les canonistes (XIIIe – XVIe) ont-ils eu recours pour tenter de concilier les principes du droit romain redécouvert avec la pratique de plus en plus répandue du consensualisme ?

    4 points

     

     

    Sujet 2 – Les contrats réels en droit romain classique.

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

     

    Session 2 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Qu’est-ce qu’un contrat innommé en droit romain tardif ?

    4 points

     

    2° - La portée du consensualisme à Rome.

    5 points

     

    3° - Le serment.

    5 points

     

    4° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme  (indépendamment de toute construction théorique)?

    2 points

     

    5°- La liberté contractuelle, servie par le consensualisme, peut-elle être dangereuse ?

    4 points

     

     

    Sujet 2 – Le contrat dans le Code : libéralisme tempéré ou absolu ?

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

    2008 - 2009

     

    Session 1 (1h00)

     

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique imparfait de bonne foi ? Exemple(s).

    4 points

     

    2° - Pourquoi dit-on du droit romain qu’il est un droit DES contrats et non un droit DU contrat ?

    6 points

     

    3° - Fides facta (ou fides data).

    4 points

     

    4° - Le droit des contrats connaît une évolution décisive à partir du XIIe siècle : quels en sont les principaux facteurs ? (citez-en au moins deux).

    6 points

     

     

    Sujet 2 – La stipulatio en droit romain classique.

    Dans quel contexte la retrouve-t-on en droit médiéval (après le XIIIe siècle) ?

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

     

     

    Session 2 (1h00)

     

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1Questions :

     

    1° - Avantages et inconvénients de la liberté contractuelle servie par le consensualisme ?

    4 points

     

    2° - Qu’est-ce que la vente cum scriptura en droit romain tardif ?

    5 points

     

    3° - Définition, classification et nature des contrats innommés.

    8 points

     

    4° - A qui doit-on le triomphe du consensualisme en droit contractuel moderne (XVIIe –XVIIIe ) ?

    3 points

     

     

    Sujet 2L’apport des droits savants (droit romain et canonique) aux progrès du consensualisme (XIIe – XVe).

    (La réponse n’appelle pas de plan )

     

    2009 - 2010

     

    Session 1 (1h00)

     

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Questions :

     

    1° - Qu’est-ce qu’une stipulatio en droit romain ?

    3 points

     

    2° - Comment définiriez-vous le « pacte nu » (droit romain) ?

    4 points

     

    3° - Le serment à l’époque féodale (modalités, signification, portée).

    5 points

     

    4° - Avantages et inconvénients de la liberté contractuelle servie par le consensualisme ?

    5 points

    5° - Cette liberté est-elle absolue dans le Code civil ?

    3 points

     

     

    Sujet 2 – Le droit romain des contrats : droit théorique ou empirique ? Quelle est la portée du consensualisme dans un tel système ?

    (La réponse n’exige pas de plan mais peut être illustrée par des exemples)

     

     

     

    Session 2 (1h00)

    (Plus de sujet au choix en 2e session à partir de 2010)

     

    La théorie des contrats innommés en droit romain tardif.

     

     

     

    2010-2011

     

    Session 1 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

     

    Sujet 1 – Le champ des obligations contractuelles a été considérablement étendu en droit romain tardif. Qu'est-ce qui, selon vous, a le plus contribué à cette extension? Justifiez votre réponse.

    Au terme de l'évolution, quelles sont les situations qui échappent encore à la sanction du droit? Pourquoi?

    (La réponse n’exige pas de plan)

     

     

     

    Sujet 2 – Quel a été le rôle et la signification du serment dans la formation des contrats durant le Haut Moyen-Age?

    Par la suite, comment les canonistes sont-ils parvenus à en atténuer la portée jusqu'à affirmer son inutilité? Pour quelle « révolution doctrinale » majeure?

     

     

     

    Session 2 (1h00)

     

     

    Rome a connu le consensualisme (définition). Quand apparaît-il? Quels sont les contrats consensuels du droit romain* et la portée du consensualisme au terme de son évolution?

     

    * Il est évidemment inutile d'en détailler le régime. Vous pouvez en revanche proposer, pour certains, une définition sommaire.

     

     

    2011-2012

     

    Session 1 (1h00)

     

    Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants :

     

    Sujet 1 – Facteurs d'évolution du droit des obligations : les facteurs économiques et sociaux.

    (La réponse n’exige pas de plan)

     

     

    Sujet 2 – Depuis l'Antiquité romaine, formalisme et consensualisme coexistent presque toujours, mais se déploient avec des intensités différentes selon les systèmes et les époques. Yves Jeanclos évoque à cet égard un « climat » de consensualisme ou de formalisme. L'histoire n'a-t-elle pas connu des « moments » où l'un de ces modes de formation évince l'autre à tel point qu'il est impossible de raisonner en terme de principe et d'exception? Certaines périodes s'inscrivent-elles dans un contexte exclusivement formaliste ou consensualiste?

    Si tel est le cas :

    • identifiez une de ces périodes

    • décrivez de manière synthétique les contrats et leur mode de formation

    • expliquez ce monopole du formalisme ou du consensualisme (contexte économique, juridique, culturel, mentalités...)

     

     

    Session 2 (1h00)

     

    Répondez aux questions suivantes:

     

    1° - Formalisme / consensualisme: définitions.

    4 points

     

    2° - La liberté contractuelle servie par le consensualisme: avantages et inconvénients.

    5 points

     

    3° - Qu'est-ce qu'un contrat réel? Exemple(s) en droit romain classique.

    4 points

     

    4° - Pratique-t-on le consensualisme au cours du haut Moyen Age (époques franque et féodale)? Pourquoi?

    5 points

     

    5° - A qui doit-on la première affirmation doctrinale du consensualisme?

    • la doctrine romaniste

    • la doctrine canoniste

    • Domat

    • Pothier

    2 points

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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